Les mentions légales et barème des honoraires de l’agence Littoral Immobilier

Honoraires de vente à la charge de l’acquéreur - Hors places de parking et garages (d’une superficie inférieure ou égale à 40 m²) :

• TRANCHE DE PRIX	HONORAIRES T.T.C. de visite, de négociation, de constitution du dossier, de rédaction du compromis de vente et le suivi du dossier jusqu'à la réitération de l’acte authentique *
  De 0 à 99 999 €	6 000 €
  De 100 000 à 129 999 €	7 000 €
  De 130 000 à 169 999 €	8 000 €
  De 170 000 à 199 999 €	9 000 €
  De 200 000 à 224 999 €	10 000 €
  De 225 000 à 249 999 €	11 000 €
  De 250 000 à 300 000 €	12 000 €
  Au-delà de 300 000 €	4 % **

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Ces honoraires ne sont pas applicables en cas de vente en l’état futur d’achèvement ou de promotion immobilière ; ils seront fixés d’un commun accord avec le promoteur immobilier. Mais dans ce cas uniquement les honoraires seront à la charge du vendeur.
  - Les avis de valeur sont offerts.
  - Il est précisé qu’en cas de délégation de mandat le barème applicable est celui de l’agence ayant reçu le mandat initial.
  - Les prix sont affichés hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Honoraires de vente à la charge de l’acquéreur pour les places de parking et garages (d’une superficie inférieure ou égale à 40 m²) :

• 
  Place de parking : Forfait de 1 500 € TTC *
  Garage inférieur à 20 m² : Forfait 2 500 € TTC *
  Garage entre 20 et 40 m² : Forfait 3 500 € TTC *
  
  
  * Honoraires TTC au taux actuel de TVA de 20 % (ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale).
  ** Avec un montant maximum de 25 000 €.