Les mentions légales et barème des honoraires de l’agence Littoral Immobilier

Editeur

  • Littoral Immobilier
  • 686 boulevard Georges Pompidou
  • 59123 Bray-Dunes
  • Tél. : +33 (0)9 81 31 21 53
  • Forme légale : Sarl unipersonnel
  • Capital : 15 000 €
  • Gérant : M. BEUNS Jonathan
  • Garant : CGAIM
  • RCS : PARIS 513 944 777
  • N° de TVA : FR23 529 248 429
  • Carte professionnelle : CPI59052018000023737 (CCI Littoral Hauts-de-France)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Honoraires de vente à la charge de l’acquéreur - Hors places de parking et garages (d’une superficie inférieure ou égale à 40 m²) :

  • TRANCHE DE PRIX HONORAIRES T.T.C. de visite, de négociation, de constitution du dossier, de rédaction du compromis de vente et le suivi du dossier jusqu'à la réitération de l’acte authentique *
    De 0 à 99 999 € 6 000 €
    De 100 000 à 129 999 € 7 000 €
    De 130 000 à 159 999 € 8 000 €
    De 160 000 à 179 999 € 9 000 €
    De 180 000 à 199 999 € 10 000 €
    Au-delà de 200 000 € Maximum 5%
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Ces honoraires ne sont pas applicables en cas de vente en l’état futur d’achèvement ou de promotion immobilière ; ils seront fixés d’un commun accord avec le promoteur immobilier. Mais dans ce cas uniquement les honoraires seront à la charge du vendeur.
    - Les avis de valeur sont offerts.
    - Il est précisé qu’en cas de délégation de mandat le barème applicable est celui de l’agence ayant reçu le mandat initial.
    - Les prix sont affichés hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Honoraires de vente à la charge de l’acquéreur pour les places de parking et garages (d’une superficie inférieure ou égale à 40 m²) :


  • Place de parking : Forfait de 1 500 € TTC *
    Garage inférieur à 20 m² : Forfait 2 500 € TTC *
    Garage entre 20 et 40 m² : Forfait 3 500 € TTC *


    * Honoraires TTC au taux actuel de TVA de 20 % (ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale).