Les mentions légales et barème des honoraires de l’agence Littoral Immobilier

Editeur

  • Littoral Immobilier
  • 686 boulevard Georges Pompidou
  • 59123 Bray-Dunes
  • Tél. : +33 (0)9 81 31 21 53
  • Forme légale : Sarl unipersonnel
  • Capital : 15 000 €
  • Gérant : M. Beuns Jonathan
  • Garant : CGAIM
  • RCS : PARIS 513 944 777
  • N° de TVA : FR23 529 248 429
  • Carte professionnelle : 2138 T (DUNKERQUE)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires en vente

  • TRANCHE DE PRIX HONORAIRES T.T.C. de visite, de constitution du dossier et rédaction du compromis (1)
    De 0 à 10 000 € 1 000 €
    De 10 001 à 20 000 € 2 000 €
    De 20 001 à 35 000 € 3 000 €
    De 35 001 à 50 000 € 4 000 €
    De 50 001 à 80 000 € 5 000 €
    De 80 001 à 110 000 € 6 000 €
    De 110 001 à 150 000 € 7 000 €
    De 150 001 à 180 000 € 8 000 €
    De 180 001 à 200 000 € 9 000 €
    De 200 001 à 250 000 € 10 000 €
    De 250 001 à 300 000 € 11 000 €
    De 300 001 à 350 000 € 12 000 €
    De 250 001 à 400 000 € 13 000 €
    Supérieur à 400 001 € 14 000 €
    Les avis de valeur sont offerts. Il est précisé qu'en cas de délégation de mandat le barème applicable est celui de l'agence ayant reçu le mandat initial.
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Ils comprennent les prestations de visite, de négociation
    et de constitution du dossier de vente

Barème des honoraires de location de logement (vide ou meublé)

  • Superficie habitableHonoraires T.T.C. de visite, de constitution du dossier et rédaction du bail
    à la charge du bailleur (1)
    Honoraires T.T.C. de visite, de constitution du dossier et rédaction du bail
    à la charge du locataire (1)
    Inférieure à 40 m²250 €250 €
    De 40 m² à 60 m²300 €300 €
    De 60 m² à 80 m²350 €350 €
    De 80 m² à 100 m²400 €400 €
    Supérieure à 100 m²500 €500 €
     
     
    La négociation d’une mise en location d’un logement est offerte.
     
    L’établissement d’un état des lieux entraine des honoraires de 5 € T.T.C. par m² pour une location vide et de 6 € T.T.C. par m² pour une location meublée. L’état des lieux d’entrée est facturé à parts égales entre le bailleur et le locataire. L’état des lieux de sortie est facturé exclusivement au bailleur.
     
    Les honoraires de location d’une place de stationnement ou d’un garage sont de 60 € T.T.C. à la charge du bailleur et de 60 € T.T.C. (1) à la charge du locataire. Ces honoraires comprennent les prestations de visite, de constitution du dossier et la rédaction du bail.


      (1) Honoraires TTC au taux actuel de TVA de 20 % (ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale).